La plateforme Citoiliens a pour objet de mettre en relation les citoyens de la commune de La Boissière-École et des communes avoisinantes, afin de permettre l'échange de services et de favoriser la solidarité entre les membres de la communauté.
L'objet des Conditions générales d'utilisation de l'association Citoiliens consiste à présenter et expliciter les interactions accessibles sur le service « www.citoiliens.fr », ainsi qu'à définir les responsabilités et les droits de ses utilisateurs. Les présentes Conditions Générales s'appliqueront, sauf stipulation contraire, à toute nouvelle fonctionnalité modifiant un ou plusieurs services existants ou à tout nouveau service introduit par Citoiliens. Ces précisions sont apportées lors de la présentation de la fonctionnalité concernée. Le formulaire d'inscription en ligne est également inclus dans ces dispositions.
Toute personne physique s'inscrivant sur le site www.citoiliens.fr et/ou utilisant les services offerts par Citoiliens est considérée comme "Utilisateur". En tant qu'Utilisateur, l'acceptation totale et définitive des Conditions Générales d'Utilisation et de toute condition particulière est requise. Le non-respect de ces règles peut entraîner la clôture du compte et l'interdiction immédiate et future d'accéder à tout ou partie du site. Citoiliens se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment, en veillant néanmoins à ne pas provoquer de déséquilibre significatif entre l'association et ses utilisateurs.
Le service fourni par Citoiliens consiste en l'hébergement, le stockage et la mise à disposition d'annonces de particuliers sollicitant des biens et services, appelées « Demandes », via le site. Le service Citoiliens facilite ainsi la mise en contact des « Utilisateurs » désirant en profiter, en se basant principalement sur la proximité géographique. La décision de concrétiser les services et le prêt des biens relève entièrement de la responsabilité des Utilisateurs.
Le Site Citoiliens est ouvert à tous et destiné au grand public. Cependant, afin de s’enregistrer comme utilisateur de Citoiliens, il est obligatoire d’être majeur et d’être un habitant de la commune de La Boissière-Ecole. Il est également nécessaire de rentrer le code d’accès qui a été transmis aux habitants de la commune (un code par foyer) pour s’enregistrer. Il est possible de récupérer le code d’accès auprès de la Mairie. Seuls 2 utilisateurs peuvent s'inscrire par code.
L’utilisateur qui souhaite utiliser le service proposé par Citoiliens doit commencer par rentrer le code d’accès, communiqué par la mairie, sur le site. Il est également possible de demander directement un code d’accès à la maire en cas de perte de celui-ci. Une fois le code d’accès rentré, l’utilisateur à l’obligation de remplir le bulletin d’inscription prévu à cet effet lors de son enregistrement pour pouvoir ensuite utiliser la plateforme.
Chaque Utilisateur s'engage, lors de l'inscription ou de toute autre demande d'information nécessaire au bon fonctionnement du service, à :
Si les informations fournies s'avèrent fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, Citoiliens et la mairie se réservent le droit de clôturer le compte et de refuser immédiatement et pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service. Suite à la procédure d'inscription, chaque Utilisateur est identifié par son prénom et choisit son mot de de passe. Celui-ci est individuel et incessible. Sauf si les mesures de sécurité de Citoiliens sont mises en cause, l'Utilisateur est présumé responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les actions effectuées sous l'identifiant du compte et/ou avec le mot de passe.
L'inscription implique notamment l'obligation de fournir une adresse de messagerie qui servira de moyen de notification entre l'Utilisateur et Citoiliens dans l’éventualité où l'Utilisateur aurait désactivé les notifications pushs. Citoiliens ne peut être tenu responsable des conséquences liées à la non-réception des messages en raison de la non-mise à jour de l'adresse de messagerie par l'Utilisateur.
Une messagerie intégrée a été mise à disposition sur la plateforme afin de permettre aux Utilisateurs de communiquer entre eux. Les supers utilisateurs, administrateurs (Mairie), modérateurs, peuvent avoir accès à la conversation sur cette messagerie si et seulement si elle est signalée par un des utilisateurs.
L'Utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes :
Informer sans délai Citoiliens, par email, de tout vol, perte de son mot de passe, utilisation non autorisée du compte et/ou du mot de passe, ou de toute violation de la sécurité dont il est informé. Citoiliens procédera au remplacement du mot de passe en proposant d’en définir un nouveau.. La déclaration de perte ou de vol peut entraîner la suppression des informations et fichiers stockés, sans droit à indemnisation.
Veiller à se déconnecter à la fin de chaque session.
Ne pas partager, divulguer ni transférer son mot de passe à une tierce personne. Chaque profil et ses évaluations ou commentaires sont strictement personnels et individuels au membre.
Ne pas créer ni utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'autrui.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la clôture immédiate du compte de l'utilisateur et de tous les services associés. Citoiliens ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant dans ce cas.
L'Utilisateur s'engage à :
Par ailleurs, l’utilisateur s'engage également à ne pas utiliser le service fourni par Citoiliens, sous quelque forme que ce soit, pour proposer des offres ou des demandes commerciales, communiquer des contenus contraires aux bonnes mœurs, non autorisés par les dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles, ou portant atteinte aux droits des tiers, sans que cette liste soit exhaustive :
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
L'Utilisateur s'engage à respecter ces règles, afin de garantir un environnement sûr et respectueux pour tous les membres du site.
L'Utilisateur est informé que Citoiliens ne vérifie pas le Contenu avant sa diffusion et, par conséquent, ne peut assurer la pertinence, l'intégrité ou la qualité de ce Contenu. De plus, Citoiliens ou toute personne ou entité désignée par cette association se réserve le droit de supprimer ou retirer tout Contenu qui enfreindrait les présentes conditions générales d'utilisation ou qui serait jugé inapproprié de quelque manière que ce soit. L'Utilisateur sera informé de la suppression et des raisons de celle-ci, préalablement si possible, et dans tous les cas dans les meilleurs délais, afin de pouvoir présenter ses observations à Citoiliens.
Par ailleurs, Citoiliens se réserve le droit de refuser de traiter les contenus qu'elle estime enfreindre les présentes conditions générales d'utilisation ou qui seraient jugés inappropriés de quelque autre manière. En outre, l'Utilisateur reconnaît et accepte que, bien que Citoiliens protège le Contenu contre les accès frauduleux, elle peut être contrainte de le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle estime, de bonne foi, qu'une telle mesure est nécessaire :
L'Utilisateur est ainsi conscient des responsabilités liées à la publication de contenus sur la plateforme Citoiliens.
La responsabilité de Citoiliens ne saurait être engagée en cas de conflit ou de litige concernant le contenu des informations partagées par les Utilisateurs sur le Site (texte, image, photographies, logos...), tant que Citoiliens, en tant qu'hébergeur des annonces publiées sur le Site par ses Utilisateurs, n'est pas informé, conformément à la loi, du caractère manifestement illégal ou illicite du contenu présent sur le site. Ceci étant précisé, Citoiliens encourage les Utilisateurs à signaler tout abus potentiel constaté sur le site via le bouton « SIGNALER » présent sur la majorité des pages du site Citoiliens. Il est important de rappeler qu'un tel signalement est simplement indicatif et n'engage en aucun cas Citoiliens, notamment en ce qui concerne le retrait d'un contenu supposé abusif ou illégal.
Citoiliens n'est pas une organisation de location, d'intérim, de rencontres, de mannequinat ou de conseil, et ne poursuit en aucun cas un objectif lucratif. La plateforme agit uniquement en tant qu'hébergeur de contenu pour les annonces des Utilisateurs (textes, images, etc.) et facilite la mise en relation entre eux. Citoiliens ne vérifie pas préalablement la qualité, la sécurité ou la légalité des offres et demandes, ni l'exactitude des annonces publiées.
Citoiliens ne s'implique pas dans les transactions entre Utilisateurs et décline toute responsabilité en cas de litige, réclamation ou dommage, actuel ou futur, avéré ou non, directement ou indirectement lié à l'utilisation des services proposés par les Utilisateurs sur la plateforme.
En l'absence de faute prouvée de Citoiliens, celle-ci ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects, qu'ils soient matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation des services offerts par un autre Utilisateur sur la plateforme.
L'Utilisateur assume entièrement la responsabilité concernant la fourniture d’informations exactes et complètes sur les caractéristiques essentielles de son offre ou de sa demande. Il est également responsable de la description associée et s'engage à dégager Citoiliens de toute réclamation relative à la teneur et à la présentation de cette description. L'Utilisateur doit effectuer toutes les vérifications et clarifications nécessaires pour assurer la précision et l'exactitude du descriptif de l'offre, afin de ne pas induire le bénéficiaire en erreur. Après la mise en relation, l'Utilisateur ne doit pas agir de mauvaise foi en modifiant ultérieurement son profil pour obtenir un avantage ou se soustraire à ses obligations.
L’Utilisateur proposant le prêt d’un bien ou un service assume l'entière responsabilité de la bonne exécution de l'obligation de fournir ou de délivrer l’objet prêté.
Lorsque les Utilisateurs conviennent, suite aux annonces publiées sur le site, de la mise à disposition d'un bien ou d'un service, un accord se forme entre eux, sans que Citoiliens y soit partie. La responsabilité de Citoiliens ne peut être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de cet accord entre Utilisateurs ; la responsabilité incombe à l'Utilisateur qui n'a pas respecté les obligations découlant de l'accord conclu avec l'autre partie. Citoiliens agit uniquement en tant qu'intermédiaire pour la publication d'annonces d'offres et de demandes, sans être un recruteur ni exercer de lien de subordination vis-à-vis des Utilisateurs.
Citoiliens est une association à but non lucratif et ne saurait être qualifiée autrement. Elle n'est pas partie à l'accord entre Utilisateurs et n'est pas mandatée pour rechercher des tiers capables de réaliser ou solliciter des transactions de services. Les Utilisateurs exonèrent Citoiliens de toute responsabilité concernant :
Les Utilisateurs sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés entre eux, à Citoiliens et/ou à tout tiers. Ils s'engagent à indemniser Citoiliens en cas de demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont Citoiliens pourrait être menacée ou être l'objet, y compris les frais raisonnables d'avocats, dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations auraient pour cause, fondement ou origine des informations communiquées par les Utilisateurs sur le Site ou la réalisation d'offres en application d'informations communiquées par les Utilisateurs sur le Site.
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la transmission des Contenus n'est pas protégée ni cryptée. Citoiliens peut établir des règles générales et des limites concernant l'utilisation du Service, notamment en déterminant un espace de mémoire maximum alloué sur les serveurs de Citoiliens pour héberger le Contenu et en fixant un maximum d'accès à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Citoiliens se réserve le droit de retirer immédiatement tout ou partie des données d'un Utilisateur si elles compromettent la stabilité du serveur où sont stockés les fichiers des Utilisateurs, en particulier en cas d'utilisation excessive de ressources.
De plus, Citoiliens se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration, tout en s'engageant à utiliser tous les moyens à sa disposition pour minimiser ces interruptions. L'Utilisateur est également informé que Citoiliens pourra supprimer tout compte inutilisé pendant 1 an.
Citoiliens est un service en ligne de partage d'informations et de mise en relation, mais n'est pas une plateforme d'archivage ou de sauvegarde. Cependant, Citoiliens s'efforce de faire fonctionner le système dans les meilleures conditions possibles. Théoriquement accessible 24/7 via Internet, Citoiliens met tout en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité de ses services. Toutefois, en raison des caractéristiques et limites de l'Internet, que l'Utilisateur déclare connaître, Citoiliens ne peut être tenu responsable, sauf en cas de raisons directement imputables à Citoiliens, pour :
La technologie, les logiciels qui soutiennent les Services, ainsi que le site web de Citoiliens, y compris son ergonomie (par exemple, chartes graphiques, onglets, fonctionnalités, etc.) et son contenu (par exemple, images, logos, illustrations, photos, textes, etc.), sont la propriété exclusive de Citoiliens et des membres de son association.
Pendant la durée du contrat, Citoiliens accorde à l'Utilisateur un droit d'utilisation limité, non transférable et non exclusif. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété de Citoiliens. L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, modifier, améliorer, traduire, louer, céder, vendre, diffuser, décompiler, effectuer de la rétro-ingénierie, octroyer un intérêt de sécurité ou transférer de toute autre manière tout droit concernant les Services.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, de quelque manière que ce soit, et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie des Services et/ou du Site, notamment de sa structure et/ou de son contenu, sans l'autorisation préalable écrite de Citoiliens, entraînera les sanctions civiles et/ou pénales prévues par la loi.
L'Utilisateur s'engage également à informer Citoiliens de toute violation ou contrefaçon des droits de propriété intellectuelle par des tiers, dès qu'il en a connaissance.
Lors de la publication d'une offre sur la plateforme, l'Utilisateur accorde à l'association Citoiliens, sans frais et de manière non exclusive, les droits de propriété intellectuelle relatifs aux diverses contributions à Citoiliens qui pourraient être soumises à de tels droits (marque, logo, domaine Web, etc.) dans le but de permettre la publication par Citoiliens des Services proposés sur la plateforme. Cette concession s'applique mondialement en raison de la visibilité sur Internet et dure jusqu'à la fin de la relation entre l'Utilisateur et Citoiliens. Les droits concédés comprennent :
Les droits cédés au titre de cet article couvrent tous les moyens de communication et supports de toute nature, connus ou inconnus, sous toutes formes. Citoiliens peut céder ces droits à des tiers dans le cadre exclusif d'une transmission d'activité, d'une prise de contrôle ou d'une fusion de la l’association Citoiliens, uniquement dans les limites prévues par cet article, ce que l'Utilisateur accepte préalablement. L'Utilisateur déclare détenir tous les droits de propriété intellectuelle ou toutes les autorisations nécessaires des titulaires ou des tiers concernés pour permettre à Citoiliens d'utiliser les contributions conformément au présent article.
Citoiliens ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution des obligations, si cela résulte d'un événement de force majeure, tel que généralement reconnu par la jurisprudence. Il incombe à la partie tenue responsable du retard ou de la non-exécution des obligations de rapporter la preuve de l’existence d’une situation de force majeure. Chaque partie doit rapidement informer l'autre en cas d'apparition d'une situation de force majeure entravant l'exécution de tout ou partie de ses obligations. Les obligations issues des présentes conditions sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure.
Dans l'éventualité où une ou plusieurs clauses non essentielles des Conditions Générales seraient jugées non valides, illégales, inopposables ou inapplicables en vertu d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres articles des Conditions Générales resteraient en vigueur et conserveraient leur force et leur portée. Les intitulés des articles sont uniquement indicatifs.
En cas de non-respect d'une des obligations stipulées dans ces conditions, l'utilisation du Service pourra être résiliée pour l’Utilisateur par l’association Citoiliens. Cette fermeture de compte ne donnera droit à aucune indemnité, en dépit d’éventuels dommages résultant de la clôture du compte. Le compte Utilisateur est personnel et non transférable. La fermeture temporaire ou définitive d'un compte Utilisateur entraîne l'impossibilité d'utiliser les services de Citoiliens.
Les présentes conditions sont applicables pendant toute la durée de mise à disposition des services sur www.citoiliens.fr. Citoiliens se réserve le droit d'apporter des modifications à ces conditions générales, notamment pour se conformer aux évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. En cas de modification, Citoiliens informera chaque Utilisateur par email à l'adresse indiquée sur son compte, au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des changements, et l'invitera à accepter ces modifications. Si l'Utilisateur refuse les nouvelles conditions, il ne pourra plus utiliser les Services. Pour continuer à utiliser le Service, l'Utilisateur devra accepter les nouvelles conditions générales lors de sa connexion au site.
La "Politique de confidentialité » de Citoiliens, ainsi que les dispositions contenues dans les "Mentions Légales", font partie intégrante des présentes conditions. En acceptant ces conditions, l'Utilisateur déclare également accepter les termes de ces dernières. Elles peuvent être consultées à l'adresse suivante : www.citoiliens.fr.
Citoiliens et les Utilisateurs agissent en tant que parties indépendantes, chacun agissant en son nom et pour son propre compte. Par conséquent, ces Conditions Générales d’Utilisation n'établissent aucune relation de subordination, d'agence, de mandat, de coentreprise, de rapport employeur/employé ou de franchise entre Citoiliens d'un côté et l'Utilisateur de l'autre côté.
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français aussi bien pour les règles de fond que pour les règles de forme. Dans l’éventualité d’un litige entre un Utilisateur et Citoiliens concernant l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions, et en l'absence d'accord amiable, la compétence exclusive sera attribuée aux juridictions conformément aux règles légales en vigueur pour déterminer la compétence.